Category Archives: Actualites

Crédit d’impôt 2014

Le crédit d’impôt développement durable lié aux travaux de rénovation énergétique a été simplifié pour 2014, et surtout recalé pour favoriser la réalisation des travaux de rénovation lourde.

En effet, si une seule des actions de rénovation de la liste suivante est entreprise, le crédit d’impôt de 15% sera applicable sous conditions de ressource du foyer fiscal.

Si au moins 2 actions sont entreprises (hors DPE), avec la possibilité d’étaler ces travaux sur 2 ans, le taux du CIDD passe à 25% de la totalité des travaux, et aucune condition de ressource n’est demandée.

Les travaux concernés sont :

• changements de fenêtres et autres parois vitrées

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique pour l’isolation des murs

• acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique pour l’isolation des toitures

• acquisition d’équipements de chauffage à condensation ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, solaire ou thermodynamique entre autres)

• installation d’appareils de régulation de chauffage

• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique à une autre occasion que pour une transaction sur un bien (location ou vente)

 

Les propriétaires bailleurs sont maintenant exclus du dispositif, et les installations de panneaux photovoltaïques également.

Pour connaître le détail des conditions du CIDD 2014, allez sur la page suivante.

Le plan de rénovation énergétique est lancé

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est enfin lancé. Le gouvernement a dévoilé les quelques annonces qui devraient booster les travaux de rénovation. En voici les 2 principales :

– La principale mesure, déjà annoncée en début d’année, concerne une prime accordée aux ménages sous condition de ressources. « Les deux tiers » des Français y sont maintenant éligibles, selon le gouvernement, puisque les plafonds de ressource ont été revus à la hausse.

Une subvention de 1.350 euros sera ainsi proposée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette prime est portée à 3.000 euros pour les ménages plus modestes (moins de 26.000 euros pour un couple, 35.000 euros s’il réside en Ile-de-France). Ces derniers sont aussi éligibles aux subventions de l’Anah, qui peuvent couvrir jusqu’à 50% des travaux.

Pour bénéficier de la prime, il faut justifier de la mise en œuvre de travaux relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces aides viennent s’ajouter aux deux dispositifs existants sans condition de ressource, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro, dans la limite de 30.000 euros. Le CIDD et l’éco PTZ sont donc reconduits jusqu’à fin 2015, mais le CIDD sera dégressif en fonction des revenus, et les ménages les plus aisés devront faire des « travaux lourds », c’est à dire au moins 2 des opérations ci dessus, pour y avoir droit. Pour l’instant, pas plus d’information sur la dégressivité et les seuils de revenus.

– Les travaux de rénovation énergétique seront taxés à 5% en 2014, au lieu de passer à 10%. Cette TVA réduite portera sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement sur l’isolation.

Eco-conditionnalité de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt

Nouveau volet du plan Bâtiment Durable du Gouvernement, l’éco-conditionnalité de l’octroi des aides publiques (éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts développement durable) sera une réalité à partir du 1er juillet 2014.

Concrètement, les aides publiques ne seront octroyées qu’à condition que les particuliers aient recours « à des professionnels se prévalant de signes de qualité reconnus Grenelle de l’environnement (RGE)».

Le label RGE, qui fédère plusieurs mentions et appellations existant déjà (Eco Artisan, Qualibat, etc.), certifie la compétence des responsables techniques des entreprises labellisées, leur capacité à réaliser les travaux commandés, le bon respect des règles professionnelles et la souscription d’une assurance. Il s’agit de « garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d’énergie souhaitées », soulignent les ministères.

A ce jour, 7 500 entreprises bénéficient de la qualité RGE, et pourraient atteindre les 14 000 à 18 000 d’ici 2014 si les actions de formation et de certification adéquates sont mises en œuvre.

Malgré tout, ce sont 30 000 entreprises qualifiées qu’il faudrait reconnaître si l’on veut être en mesure de réaliser les 500 000 rénovations par an escomptées par le gouvernement.

Le détail des aides de l’Anah pour la rénovation énergétique

Suite aux annonces du Président Hollande sur le Plan d’Urgence du Bâtiment le 21 mars dernier, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), a dévoilé le 9 avril les mesures d’aides pratiques pour favoriser la rénovation énergétique des logements.

Quatre leviers sont actionnés :

  1. Élargissement du nombre de ménages propriétaires occupants éligibles aux aides (de 3,2 à 6,9 millions) en relevant les seuils d’éligibilité aux aides : elles seront accordés aux propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel de 23 881 € en Ile de France (au lieu de 17 057 €) et à  18 170 € en régions (11 811 € antérieurement). Ces chiffres seront majorés à 35 050 € en Ile de France et à 26 573 hors de cette région pour un foyer fiscal comprenant deux personnes (7 500 € par personne supplémentaire).
  2. Cette hausse des plafonds s’accompagne d’une augmentation de la subvention. Elle est portée de 35% à 50 % des travaux, selon les revenus, contre 20 à 35 % précédemment, à hauteur de 20 000 € maximum.
  3. La demande de subvention doit s’accompagner d’une étude énergétique de l’existant et de l’état futur projeté montrant un gain d’au moins 35% de la facture énergétique.
  4. Enfin, dans le cadre du programme Habiter Mieux, la prime Fart (Fonds d’aide à la rénovation thermique) est portée à 3 000 euros pour 2 ans, et sera majorée de 500 euros en cas d’aide de la collectivité territoriale d’un montant égal.

 

Ce programme est donc destiné aux travaux les plus lourds et aux ménages les plus modestes, mais pour ces catégories de travaux, il peut arriver à subventionner jusqu’à 70% du montant des travaux.

Pour en savoir plus : www.anah.fr

La rénovation énergétique à petits pas

Crise aidant, difficile de s’engager dans des travaux lourds de rénovation énergétique des logements individuels, même en ayant la promesse de récupérer son investissement dans les 10 ans à venir.

Peut être faut-il donc réfléchir à une nouvelle façon d’envisager la baisse de la facture énergétique ? C’est d’ailleurs en écoutant les Français que l’on s’aperçoit d’une réelle envie de diminuer ses dépenses avec des petits gestes, voire des petits travaux, en attendant une meilleure conjoncture. La réalité est là : les consommations d’énergie de l’hiver 2012-2013 seront 10 à 20% inférieures à celles de l’hiver 2011-2012, même si l’hiver a été long et froid. C’est donc que les Français se sont adaptés et ont usé du système D.

Dans l’ordre croissant des économies et des coûts associés :

  • baisser le thermostat ou installer une régulation : 1°C de moins induit une baisse de 7% de la consommation de chauffage, et de 5% de la facture. Coût : proche de zéro
  • entretenir sa chaudière et/ou son ballon d’eau chaude  : 10% de consommation en moins ! Coût : 100 à 200 € par an
  • installer un poêle à bois en appoint du fioul, du propane ou de l’électricité : même si ça ne diminue pas la consommation d’énergie globale du logement, on peut diminuer sa facture jusqu’à 20% avec un poêle performant. Coût : 2000 à 4000  €
  • enfin, changer de chaudière : passer d’une chaudière haute température à une chaudière à condensation entraîne jusqu’à 20% d’économie sur la facture grâce au meilleur rendement de ces matériels. Coût : 3000 à 5000 €.

Pour aller plus loin dans les économies, il faut sortir le portefeuille, être prêt à débourser 10000 € et se lancer dans l’isolation des parois, qui reste cependant la solution la plus efficace pour baisser la consommation globale et faire de la vraie rénovation énergétique.

Ci dessous, une vidéo qui explique bien l’impact de petits gestes pour gagner quelques euros d’économie :


Ecohabitants – Astuces : baisser de 1°C la… par Gdf-suez-dolcevita

Plan d’urgence pour le bâtiment : des « mesure(tte)s » pour la rénovation énergétique

Comme prévu, c’est ce matin que François Hollande a annoncé quelques mesures pour relancer le bâtiment, dans le neuf et la rénovation.

Au final, ce ne sont que quelques mesurettes qui sont proposées pour la rénovation énergétique, à la mesure des moyens dont disposent les finances publiques. En voici les principales :

– Le guichet unique, annoncé depuis plusieurs mois : les démarches des particuliers souhaitant bénéficier d’aides pour rénover leur logement seront simplifiées, et le guichet unique sera créé l’été prochain pour orienter les ménages dans les méandres des différentes aides et éco-prêt.

– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes.

– Une prime exceptionnelle de 1 350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple.

– Par ailleurs, les professionnels habilités devront être labellisés et des bouquets de travaux seront définis avec des prix maîtrisés, pour éviter les « effets d’aubaine ».

En revanche, pas de baisse de la TVA travaux de rénovation à 5%, comme on avait pu le croire ces derniers jours, ni annonce sur un mécanisme de financement privé, ni ambition sur les certificats d’énergie. On ne voit pas comment l’objectif de 380 000 logements privés rénovés pourra être atteint sans autre impulsion.

Attendons encore un peu pour connaître les modalités renforcées du CIDD et de l’éco-prêt.

Vers une obligation de travaux de rénovation énergétique des logements ?

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, un nouveau groupe de travail a été créé par Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, pour examiner la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en oeuvre d’une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et à Raphaël Claustre, directeur du CLER (Réseau pour la transition énergétique), ont donc pour mission d’étudier « les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs, notamment). »

« Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique », précise le plan Bâtiment durable dans un communiqué. Le rapport du groupe de travail est attendu pour la mi-juin 2013.

Conséquences possibles : des coûts de travaux qui flambent, des transactions (ventes / locations) de logements qui s’écroulent encore davantage. Les obligations sont des armes à double tranchant, attention aux conséquences non anticipées.

Par ailleurs, des rumeurs sur une possible baisse de la TVA de 7% à 5% pour les travaux de rénovation thermique se font entendre. Tout cela devrait être dévoilé par le Gouvernement à la fin mars, après plusieurs reports liés aux restrictions budgétaires demandées à tous les Ministères.

Les grandes surfaces de bricolage se lancent dans les primes énergie

Conscientes de l’intérêt pour elles de proposer des offres liées à la rénovation énergétiques des logements, les grandes surfaces de bricolage (GSB) se lancent elles aussi dans les primes énergie. Après Leroy Merlin et Mr Bricolage, c’est au tour de Castorama de présenter son programme de certificats d’économie d’énergie.

En fait, les GSB s’adossent à des obligés, les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant, qui sont contraints d’inciter leurs clients à économiser des kWh et ainsi présenter à l’administration des preuves de leur bonne volonté, sous forme de certificats d’économie d’énergie (CEE). Deux de ces magasins, Mr Bricolage et Castorama, ont choisi des pétroliers pour les rémunérer en échange des CEE : Esso pour Mr Bricolage, et Avia pour Castorama. Le dispositif de Leroy Merlin est encore un peu obscur.

Dans ce montage, chacun y trouve son intérêt : la GSB pour attirer le client vers ses rayons bricolage liés à la rénovation, les pétroliers pour satisfaire à une partie de leurs obligations sans avoir à communiquer inutilement sur le sujet, leur crédibilité étant difficile à démontrer dans le domaine des économies d’énergie.

Les primes sont distribuées soit sous forme de bons d’achat, soit de chèques. Les montants des primes dépendent de la nature des travaux, du type de logement, de son énergie principale de chauffage, et du département. Pour avoir une idée des réductions possibles, consultez la page des primes énergie.

Propositions du think tank Terra Nova pour une politique de rénovation énergétique volontariste

Dans le cadre de de ses réflexions sur la conduite de la transition énergétique, Terra Nova, le think tank proche du PS, a publié une note le 9 janvier portant sur ce chantier majeur de la rénovation énergétique des logements.

Quinze propositions y sont présentées, regroupées en 3 thèmes :

Le premier, pas très original, plaide pour un service public de la performance énergétique, basé sur des guichets uniques régionaux évoqués lors de la Conférence Énergétique, le renforcement du programme Habiter Mieux de l’ANAH, et l’animation d’une filière professionnelle de qualité.

Le second thème, plus répressif, pénalisera les propriétaires des logements énergivores par une véritable batterie de dispositif fiscaux tels que la taxation des revenus locatifs des logements dont la classe est supérieure à E, la participation des notaires dans la sensibilisation des acheteurs et la détection des logements énergivores, et même l’obligation de travaux de rénovation avant mutation !

Enfin, le financement : en gros, le CIDD et l’eco-PTZ devraient subsister, mais fonction des revenus des ménages, afin d’inciter les plus aisés à entamer les travaux le plus rapidement possible et ainsi amorcer la pompe. Les taux du CIDD seront ajustés dans le temps, et celui de l’éco-PTZ ne sera plus à 0% afin d’intéresser enfin les banques. Les tiers investisseurs sont également une bonne piste, mais dans la mesure où le refinancement de ces acteurs privés est assuré.

Bref, il y a encore du pain sur la planche pour libérer les énergies et motiver tous les acteurs de ce marché naissant.

http://www.tnova.fr/note/r-novation-nerg-tique-des-logements-pour-une-politique-volontariste

Conclusions du Conseil Economique, Social et Environnemental sur l’efficacité énergétique

Dans 2 avis rendus publics début Janvier, le Conseil Économique, Social et Environnemental (le CESE) recommande de ramener le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique à 5% en 2014 plutôt que de l’augmenter à 10%, « au même titre que les produits et services de première nécessité ».

Le CESE préconise également de donner en 2013 aux entreprises « reconnues Grenelle de l’Environnement » un éco-avantage, leur permettant d’ores et déjà d’instruire auprès des banques les dossiers liés à l’éco PTZ, avant de mettre en place l’éco-conditionnalité en 2014.

Le nœud du problème reste le financement, et le CESE propose quelques montages audacieux, comme la participation de la banque publique d’investissement dans le financement des entreprises de travaux, et le recentrage des certificats d’économie d’énergies sur des opérations ciblées.

Bien entendu, les dispositifs CIDD et écoPTZ doivent également être renforcés.