Le crédit d’impôt développement durable (ou CIDD) est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) au 1er septembre 2014.
Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux. Le crédit porte également sur le coût de la main d’œuvre pour la mise en œuvre d’une isolation hors fenêtre.
Pour en bénéficier, il faut être :
– Soit locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
– Fiscalement domicilié en France
Il y a également quelques conditions sur le logement :
• C’est une maison individuelle ou un appartement ;
• C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
• Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Un montant plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives.
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.
Pour quels investissements et à quel taux ?
Il existe deux taux : 15% et 30% en fonction des travaux.
Le taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018 :
Les travaux concernés sont les suivants :
- L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de fenêtres en simples vitrages
- L’acquisition d’une chaudière fioul
Le taux de 15% :
Pour l’acquisition des équipements et matériaux suivants :
a) Chaudières à condensation gaz utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude ;
b) Acquisition de matériaux d’isolation thermique :
1° Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et par mètre carré de parois isolées par l’intérieur :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Murs en façade ou en pignon
Toitures-terrasses
Planchers de combles perdus
Rampants de toiture et plafonds de combles
3° Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
c) Acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Acquisition :
a) Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
– Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
b) Les pompes à chaleur air / eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,4
c) Les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
La qualification RGE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.