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TVA à 5,5%

 

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits sont assujettis à une TVA réduite à 5,5%, sous certaines conditions :

  • Les travaux d’isolation thermique

 

  • L’amélioration de votre système de chauffage par :
    • Une régulation,
    • Un changement de chaudière,
    • L’installation d’un chauffage au bois,
    • L’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
    • L’installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

 

  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique

 

Pour bénéficier de l’application de ce taux de TVA, votre logement doit être :

– achevé depuis plus de deux ans,

– votre résidence principale ou secondaire,

– une maison ou un appartement.

 

Comment en bénéficier ?

Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) depuis le 1er juillet 2014. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

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