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Bientôt une table ronde pour la rénovation thermique des bâtiments

En parallèle du débat sur la transition énergétique qui a démarré le 29 novembre, le nouveau Plan Bâtiment Durable, lancé suite à la Conférence Environnementale de septembre, va s’étoffer d’une Table Ronde sur la rénovation thermique des bâtiments dans les prochaines semaines.

Cette table ronde précisera les leviers d’action pour améliorer les performances thermiques des logements privés, des logements sociaux, des copropriétés et pour lutter contre la précarité énergétique.

Concernant les logements privés, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt devraient être repris, avec notamment une ré-orientation du CIDD vers les travaux les plus lourds. L’éco PTZ sera sans doute soumis à une attestation de travaux délivrée par des entreprises qualifiées. Les régions seront largement mises à contribution, par la mise en place de mesures d’accompagnement des ménages et l’animation des filières professionnelles.

Au total, 500 000 logements devraient être concernés par cette politique dès 2016.

Il n’empêche qu’on n’a toujours rien de précis sur le crédit d’impôt 2013 ou l’éco-PTZ …

Crédit d’impot développement durable : étalement des travaux sur 2 ans

Surprise !

Au milieu de l’examen de la loi de finances 2013, l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement des écologistes permettant l’étalement sur 2 ans des dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD, voir notre site pour les travaux éligibles), à partir du 1er janvier 2014.

L’amendement a même été voté à l’unanimité des députés présents, et contre l’avis du Gouvernement. Qui donc était présent a cette session parlementaire alors ?

Sans vouloir minimiser cet amendement qui part d’un bon sentiment, on peut se poser la question de la simplicité de sa mise en oeuvre : qui va contrôler que les travaux de l’année font bien partie d’un bouquet de travaux de rénovation dont la première partie a été réalisée l’année précédente ? Va t-il falloir, comme pour les primes énergie, faire enregistrer son devis avant le commencement des travaux ?

Par ailleurs, d’autres amendements écologistes, dont l’un sur le relèvement de 30 à 45.000 € le plafond de ressources des ménages cumulant l’Eco-prêt et le CIDD, ont été retoqués.

La hausse de la TVA travaux sera compensée par les énergéticiens en 2014

La mise en place du Pacte de Compétitivité du gouvernement va probablement s’accompagner d’une hausse de la TVA de 7% à 10% pour les travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2014. En soi, c’est un mauvais signe adressé aux particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, ou qui vont être obligés de s’y résoudre pour éviter les effets pervers du futur tarif progressif (si un jour cette usine à gaz voit le jour).

Faute de financement public, l’Etat va inévitablement et progressivement transférer les aides à la consommation telles que TVA réduite, crédit d’impôt, etc. vers les industriels. En effet, la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui doit justement débuter le 1er janvier 2014, s’annonce extrêmement exigeante pour les industriels fournisseurs et distributeurs d’énergie (les fameux « obligés »).

Rappelons que les obligés doivent sponsoriser des travaux d’économie d’énergie, en versant par exemple à un particulier jusqu’à 500 €TTC pour le changement d’une chaudière (voir le chapitre primes énergie). Faute d’atteindre un certain objectif de kWh économisés via leur programme CEE pour une période de 3 ans, l’industriel est mis à l’amende, et l’addition peut se compter en millions d’euros.

D’ores et déjà, les négociations pour la période 3 indiquent des objectifs multipliés par 2 au minimum par rapport à la période en cours (2010-2012), ce qui va renchérir mécaniquement les primes proposées. La hausse de 3 points de la TVA  sera donc largement compensée par l’augmentation des aides par les industriels !

Mais, gare à l’augmentation des prix de l’énergie ! Car, là où l’Etat peut compenser par un transfert des dépenses d’un secteur d’activité à un autre, les industriels n’auront eux pas d’autre choix que de répercuter ces nouvelles primes dans leur prix de vente.

En tout cas, on peut tout de suite oublier une revalorisation des crédits d’impôt de développement durable pour 2013.

Solutions d’éco rénovation énergétique : pour un mix chauffage et isolation

Selon Energies et Avenir, association regroupant les organisations professionnelles de l’ensemble des métiers de la filière du chauffage à eau chaude individuel ou collectif, le tout isolation proné par la dernière Conférence environnementale n’est pas la seule voie pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

L’association milite pour le bouquet de travaux chauffage+isolation, qui présente le meilleur rapport investissement / performance (voir nos simulations pour en être convaincu).

Ces résultats sont par ailleurs confirmés par le Rapport interministériel pour le Comité d’Evaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié en avril 2011. Celui-ci souligne que les 184 000 équipements de chauffage performants ayant bénéficié d’un soutien fiscal ont généré plus de 4100 GWh d’économies d’énergie en 2009, alors que l’isolation des fenêtres et des murs, représentant plus de 7 millions d’installations aidées en 2009, ont engendré des économies d’énergie de seulement 1500 GWh et 1000 GWh.

Habiter Mieux, un programme dynamique de rénovation de l’ANAH

L’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, a lancé en 2011 un programme de réhabilitation thermique de l’habitat ancien privé.

Un premier retour d’expérience a été fait, dont les résultats sont disponibles en détail sur anah.fr.

13 000 logements ont ainsi été rénovés depuis un an, dont une forte proportion de logements très énergivores : avant travaux 2/3 des logements pour lesquels un financement ANAH a été apporté étaient classés G ou F. Après travaux, 90% des logements aidés ont gagné au moins une étiquette (60 % gagnent un niveau, 21 % en gagnent deux et 7 % trois ou plus).

Par ailleurs, l’accompagnement systématique des bénéficiaires des aides les a incité à se concentrer sur les travaux les plus efficaces comme l’isolation des combles ou encore le système de chauffage, au détriment des changements de portes et de fenêtres, peu performants sur un plan énergétique.

Il est donc primordial de trouver l’information et le conseil nécessaires pour atteindre notre objectif commun : rénover efficacement et au meilleur coût nos logements !

Un futur guichet unique pour la rénovation ?

Lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, François Hollande et Jean Marc Ayrault ont afirmé que la rénovation thermique des logements était une priorité absolue du quinquennat.

Plusieurs pistes ont été avancées pour financer les mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments : réserver le crédit d’impôt et l’éco-PTZ aux rénovations complètes de l’habitat, permettre à des investisseurs tiers de participer aux travaux de rénovation et de se rémunérer sur les économies d’énergie (sans doute valable sur les copropriétés), ou encore de renforcer le dispositif des certificats d’économie d’énergie (voir le chapitre Primes Energie du site).

Mais le dispositif le plus pragmatique est de mettre en place un guichet unique de la rénovation, chargé de conseiller les ménages qui sont intéressés par l’amélioration énergétique de leur logement. Ce guichet regroupera tous les organismes intervenant dans le financement, domaine encore obscur pour le particulier tant les mécanismes sont complexes à déchiffrer.

A suivre …

Rénovation énergétique : changement de chauffage, isolation ou remplacement des fenêtres ?

En 2010, selon une enquête demandée par l’ADEME et réalisée par l’Observatoire Permanent de l’Amélioration Energétique du logement, le marché de la rénovation énergétique des logements est réparti sur ces 3 segments :

– 40% par le changement des ouvertures donnant sur l’éxtérieur (fenêtres et portes)

– 30% par le changement de chauffage

– 30% par l’isolation intérieure ou extérieure

Ce sont d’ailleurs les travaux d’isolation qui progressent le plus, a contrario des remplacements de systèmes de chauffage, qui ont été impactés de la chute des ventes des pompes à chaleur.

Dans l’isolation, le marché de mise en place d’isolant extérieur en façade est en pleine croissance avec une progression de 64% entre 2008 et 2010, même s’il ne représente encore que 5% des dépenses de travaux de rénovation énergétique.

Les remplacements de fenêtres ont encore la part belle, bien qu’assez peu bénéfiques en terme d’économies d’énergie comparés aux 2 autres types de travaux. En cela, le besoin de confort l’emporte souvent contre la raison économique ! (voir l’article sur le remplacement des fenêtres).

Economies d’énergie : les Français ont du mal à passer à l’acte

Conséquence de la crise qui touche notre pays et des restrictions budgétaires du gouvernement, les travaux de rénovation et d’économies d’énergie des foyers français sont en baisse.

En effet, selon une enquête de l’ADEME, 13% des ménages ont réalisé des travaux de rénovation (changement de fenêtres ou changement de système de chauffage) en 2011 contre 14,4% en 2010. Les priorités ont changé pour les foyers français, qui se sentent plus concernés par le risque lié à la perte d’emploi que leurs dépenses énergétiques.

Il faut dire aussi qu’ils ne sont pas aidés par une communication brouillonne de tous les acteurs (énergéticiens, filière du bâtiment et autres apporteurs de solutions pseudo renouvelables), et par un gouvernement en vol à vue qui n’a pas corrigé les erreurs du précédent en maintenant des incitations fiscales minimales.

D’où la nécessité de cibler les opportunités d’économies, en se faisant conseiller sur les meilleures solutions à apporter, en attendant un vrai plan d’actions de la société vers une consommation rationnelle de l’énergie.

L’efficacité énergétique : la France en est-elle capable ?

La France a prévu de réduire de 38% la consommation énergétique du parc de bâtiments existants d’ici à 2020. Où en est-on ?

En 2010, 80 000 éco-PTZ étaient accordés alors que l’objectif annoncé était de 200 000 … La France compte 15 millions de maisons individuelles, dépensant en moyenne 250 kWhep/m² et par an, dont environ 10 millions ont été construites avant la première réglementation thermique en 1975.

En attendant les premières décisions de la nouvelle Ministre du Développement Durable et de l’Energie (ces 2 notions sont de nouveau réunies dans un même ministère), la directrice du Pôle Environnement, Développement Durable et Energie du candidat Hollande, Mme Haubert a rappelé les objectifs de rénovation énergétique de 600 000 logements anciens par an.

10 millions de maisons à rénover en 8 ans, ça fait un peu plus de 600 000 par an, non ? Plus du double en fait.

Les finances publiques étant pour le moins limitées, il va falloir réussir à optimiser les travaux de rénovation, et trouver le meilleur rapport coût/performance. Les prochaines orientations du nouveau Ministère iront certainement dans le sens de l’éco-rénovation réfléchie.

Le Rapport Blum sur la politique énergétique française

Dans son rapport remis le 16 avril 2012 au Premier Ministre, le député des Bouches du Rhône Roland Blum expose les principales décisions à prendre dans les prochaines années afin que la France atteigne les objectifs de sa politique énergétique.

Un des 3 défis de la France concerne le renforcement de l’efficacité énergétique pour alléger les contraintes pesant en particulier sur les ménages. A cet effet, Roland Blum estime qu’il faut poursuivre la montée en puissance des programmes des certificats d’économie d’énergie, et qu’il faut la rendre accessible au public (on est là pour ça, NDLR).

Il rappelle qu’un des objectifs du Grenelle de l’Environnement pour le bâtiment est de réduire de 38% les consommations d’énergie dans le parc existant d’ici 2020 :

« Comme le recommande Philippe Pelletier, président du « Plan Bâtiment Grenelle », il ne s’agit pas de se précipiter vers les économies d’énergie les plus rentables à court terme (par exemple le remplacement d’une chaudière par une plus efficace mais tout aussi puissante) mais privilégier au contraire des « bouquets de travaux de rénovation » (par exemple isolation des combles et changement de chaudière) ; les soutiens financiers de l’Etat devraient être conçus pour orienter en ce sens. »

Ca me va bien.