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Eco-conditionnalité des aides fiscales reportée au 1er septembre 2014

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Initialement prévue au 1er juillet, l’éco-conditionnalité de l’éco- PTZ sera effective à partir du 1er septembre 2014, a annoncé la Ministre du Développement Durable le mercredi 18 juin dernier lors de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique. Les artisans ont donc quelques mois de sursis pour obtenir la certification RGE (reconnu garant de l’environnement), et ainsi permettre à leurs clients de bénéficier de l’éco-PTZ.

Autre annonce pour le 1er septembre : une simplification du crédit d’impôt développement durable (CIDD) : les 2 taux actuels de 15% (sous conditions de ressources) et 25% pour un bouquet de travaux de rénovation vont être remplacés par un taux unique, quel que soit le type de travaux (bouquet ou pas) et sans condition de ressources.

crédit d'impôt éco-PTZ financement des travaux rénovation énergétique
1 juillet 2014 aenergys

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