Infographie : 100 projets de rénovation énergétique à la loupe

Petit tour d’horizon des 100 derniers bilans énergétiques réalisés sur ecodiagnostic-energie : consommations actuelles, profils des logements étudiés, rénovations conseillées, estimations des économies d’énergie à la clé.

Les logements chauffés au fioul ou au gaz sont les logements les plus énergivores, car le chauffage électrique a été traditionnellement réservé aux maisons les plus petites et a été largement utilisé pour les maisons d’après 1980.

Plus d’un projet sur 2 nécessitent un changement du chauffage : remplacement de la chaudière, installation d’un insert ou d’un poêle à bois, etc. L’économie d’énergie attendue est en moyenne de 8000 kWh.

La VMC (ventilation mécanique contrôlée) est souvent oubliée dans les rénovations des menuiseries, alors qu’elle garantit un renouvellement d’air indispensable.

L’isolation des combles est assez la plus simple et la plus économique à réaliser, avec une économie d’énergie de 20% à la clé.

Néanmoins, les travaux préconisés ne se limitent par à une action, mais à une combinaison de rénovations : les isolations des murs, sols et combles peuvent être avantageusement étudiées ensemble.

On remarque aussi que la rénovation la plus efficace est réalisée par l’isolation des murs, par l’extérieur essentiellement, qui peut être économiquement intéressante quand elle porte sur une partie de la façade des logements (préférentiellement sur les parois nord et est).

La best seller des rénovations reste le changement de chaudière couplée à l’isolation des combles et une VMC, qui permet d’atteindre un bon niveau de performance pour un budget serré.

Globalement, les travaux préconisés permettent d’économiser 14 000 kWh sur la facture finale. Le coût moyen des travaux est de 1,8 €/kWh économisés.

 

Entrée en vigueur du Chèque Energie

Le chèque énergie est le nouveau dispositif d’aide aux dépenses d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique. Il a vocation à se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie, qui disparaîtront au 31 décembre 2017, et sera expérimenté d’ici là dans les départements d’Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas de Calais.

Il sera attribué sur conditions de revenus, et c’est l’administration fiscale qui déterminera la liste des bénéficiaires. Suivant les revenus, le montant de l’aide sera de 48 à 227 euros, et permettra de régler les factures d’énergie ou financer les travaux d’économie d’énergie. Il doit à terme bénéficier à 4 millions de ménages, contre 3 pour pour les tarifs sociaux actuels.

Il est instauré par le décret du 6 mai 2016 et a paru au Journal Officiel du 8 mai 2016.

Pour les puristes : http://bit.ly/1TBvgOf

Dossier spécial aides à la rénovation sur consoglobe.com

Le magazine en ligne consoGlobe.com qui informe ses abonnés sur une meilleure consommation a publié une série d’articles sur les aides à la rénovation énergétique.

Engagé mais non idéologique, consoGlobe met en avant les solutions, l’humain et la planète avant le profit. Nous croyons donc au partage, à l’éthique et à la protection de l’environnement, tant dans la production que la consommation.

ecodiagnostic-energie est fier d’avoir participé à la rédaction de ces 6 articles, et d’avoir été interviewé par Stephen Boucher le rédac’ chef.

Les liens pour retrouver le dossier  complet dans le dernier article paru : http://www.consoglobe.com/primes-energie-cg

L’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030 en discussion à l’assemblée

L’Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi 20 mai 2015 au soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d’énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.

Une obligation de rénovation, mais assortie d’exceptions pour les ménages modestes

Les députés se sont interrogés sur l’opportunité d’une mesure votée par le Sénat, rendant progressivement obligatoire, à l’occasion d’une mutation (vente ou héritage), la rénovation énergétique des logements privés résidentiels (en propriété ou en location) dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).

La disposition n’a finalement été maintenue qu’après que le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies (qui remplaçait à ce moment Ségolène Royal) a apporté des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.

Comme pour l’ensemble du projet de loi, ces dispositions seront une ultime fois débattues au Sénat avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot.

Un prêt européen de 400 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements en France

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 19 mai 2015, le financement, à hauteur de 400 millions d’euros, d’un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements privés en France.

40.000 logements seront rénovés grâce à ce prêt

« L’opération à l’appui de l’efficacité énergétique en France couvrira des travaux de rénovation visant à réduire la facture énergétique dans plus de 40.000 foyers », explique la BEI.

Les ministres de l’Ecologie et du Logement, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, ont salué cette décision. « Ce financement permettra de générer 800 millions d’euros de travaux et de créer 6.000 emplois », estiment-elles.

Ces 400 M€ devraient alimenter les sociétés de tiers-financement créées à l’initiative des régions.

Le crédit d’impôt développement durable est mort, vive le crédit d’impôt transition énergétique

Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) se transforme en crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Un seul taux : 30% jusqu’au 31/12/2015.

Des conditions à connaître :

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées « RGE »

Un montant de dépenses plafonné :

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 14 octobre 2014

L’Assemblée Nationale a adopté le projet de Loi de Transition Energétique pour la croissance verte ce 14 octobre.

Les principaux enjeux sont de :

  • réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050
  • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030
  • réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012
  • porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030
  • et nouveauté :  disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, à horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes

Dans le Titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments, la Ministre se fixe l’objectif de rénover 500 000 logements à partir de 2017.

Dans l’article 3B est introduit une obligation de rénover avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.

L’article 4 bis créé également un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour tous les immeubles privés à usage d’habitation, afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Ce carnet numérique de suivi et d’entretien du logement mentionnera l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique de ce logement. Il sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2017 et pour l’ancien, à chaque mutation à compter de 2025.

L’article 5 prépare le terrain à la rénovation obligatoire d’un bâtiment lorsque des travaux de ravalement, de réfection de toiture, d’extension, etc. sont prévus.

L’article 5bis C prévoit un taux variable de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement exigibles sur les mutations en fonction de la performance énergétique du logement vendu.

Enfin, l’article 60 crée le chèque énergie pour les ménages modestes,  qui leur permettra de payer leur facture d’énergie.

 

Eco-conditionnalité des aides fiscales reportée au 1er septembre 2014

Initialement prévue au 1er juillet, l’éco-conditionnalité de l’éco- PTZ sera effective à partir du 1er septembre 2014, a annoncé la Ministre du Développement Durable le mercredi 18 juin dernier lors de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique. Les artisans ont donc quelques mois de sursis pour obtenir la certification RGE (reconnu garant de l’environnement), et ainsi permettre à leurs clients de bénéficier de l’éco-PTZ.

Autre annonce pour le 1er septembre : une simplification du crédit d’impôt développement durable (CIDD) : les 2 taux actuels de 15% (sous conditions de ressources) et 25% pour un bouquet de travaux de rénovation vont être remplacés par un taux unique, quel que soit le type de travaux (bouquet ou pas) et sans condition de ressources.

Lancement de la première plateforme de financement participatif des travaux de rénovation

Toutes les études le montrent, le principal frein au développement de la rénovation énergétique des bâtiments réside dans la difficulté pour les ménages à boucler le financement des travaux. Le nombre d’eco PTZ accordés a reculé sur 2013, et les différentes aides du gouvernement ne suffisent plus à déclencher la démarche.

Face à ces difficultés, il faut innover et mobiliser de nouvelles capacités de financement.

Dans ce contexte, le site ecodiagnostic-energie.fr créé la première plateforme de financement participatif des travaux de rénovation, dont les principaux objectifs sont de :

– recenser tous les projets de rénovation dans l’habitat individuel, avec une estimation des besoins de financement selon les travaux et les économies réalisées à court terme,

– mobiliser des sponsors particuliers, qui aideront les porteurs de projet à boucler leur budget travaux, et qui à travers ce geste généreux, participeront à l’amélioration globale de notre environnement et de la vie de nos concitoyens.

La plateforme est lancée sur le site ecodiagnostic-energie.fr, et recherche des porteurs de projets et des sponsors prêts à supporter cette démarche novatrice.

Fiscalité 2014 et TVA travaux

Après bien des hésitations et des allers retours entre les différents ministères, la Loi de finances pour 2014 adoptée le 19 décembre prévoit une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique et les travaux « induits ».

Le texte de la loi de finances est à la fois extrêmement précis et vague sur les travaux concernés par le nouveau taux réduit de TVA. Ainsi, les travaux soumis à une TVA à 5,5 % et destinés à faire des économies d’énergie concernent :

« a) Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;

« b) Les systèmes de chauffage ;

« c) Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;

« d) Les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer ;

« e) Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

« f) Les systèmes de ventilation ;

« g) Les systèmes d’éclairage des locaux ;

« h) Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage ;»

Mais également les « travaux induits et indissociablement liés » aux travaux précités… sans plus de précision.

Tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien se voient appliquer une TVA à 10%.

Ces taux sont applicables au 1er janvier 2014. Néanmoins, le taux de 7 % reste applicable, pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2014.