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L’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030 en discussion à l’assemblée

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L’Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi 20 mai 2015 au soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d’énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.

Une obligation de rénovation, mais assortie d’exceptions pour les ménages modestes

Les députés se sont interrogés sur l’opportunité d’une mesure votée par le Sénat, rendant progressivement obligatoire, à l’occasion d’une mutation (vente ou héritage), la rénovation énergétique des logements privés résidentiels (en propriété ou en location) dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).

La disposition n’a finalement été maintenue qu’après que le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies (qui remplaçait à ce moment Ségolène Royal) a apporté des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.

Comme pour l’ensemble du projet de loi, ces dispositions seront une ultime fois débattues au Sénat avant que l’Assemblée n’ait le dernier mot.

performance énergétique rénovation énergétique travaux de rénovation
22 mai 2015 aenergys

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One thought on “L’obligation de rénovation énergétique des logements avant mutation à partir de 2030 en discussion à l’assemblée”

  1. deder dit :
    15 juin 2015 à 16:11

    Les députés auraient du ajouter l’obligation que les impôts et taxes sur la maison, foncier et habitation, ne dépassent pas les dépenses énergétiques, car pour moi ces taxes sont trois fois mes dépenses de chauffage, pourtant pas très bien isolée !!
    Donc absurde de rénover pour moi, max 5 à 10% d’économie avec les fausses solutions proposées !!!

    J’aimerais installer ce type de vraie solution http://www.dlsc.ca expliqué sur
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_solaire_de_Drake_Landing
    sur le toit de ma maison, en stockant la chaleur solaire perdue sur mon toit en été en ce moment, dans mon jardin, pour me chauffer avec, en hiver gratuitement, à perpétuité sans CO2, ni pollutions de particules, ni électricité nucléaire !!
    Mais cette vraie solution est totalement ignorée, négligée en France, alors que l’économie de cette géothermie solaire, sans PAC, économise 95% en dépense d’usage énergétique, ne consommant plus rien .

    Répondre

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