La mise en place du Pacte de Compétitivité du gouvernement va probablement s’accompagner d’une hausse de la TVA de 7% à 10% pour les travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2014. En soi, c’est un mauvais signe adressé aux particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement, ou qui vont être obligés de s’y résoudre pour éviter les effets pervers du futur tarif progressif (si un jour cette usine à gaz voit le jour).
Faute de financement public, l’Etat va inévitablement et progressivement transférer les aides à la consommation telles que TVA réduite, crédit d’impôt, etc. vers les industriels. En effet, la troisième période des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui doit justement débuter le 1er janvier 2014, s’annonce extrêmement exigeante pour les industriels fournisseurs et distributeurs d’énergie (les fameux « obligés »).
Rappelons que les obligés doivent sponsoriser des travaux d’économie d’énergie, en versant par exemple à un particulier jusqu’à 500 €TTC pour le changement d’une chaudière (voir le chapitre primes énergie). Faute d’atteindre un certain objectif de kWh économisés via leur programme CEE pour une période de 3 ans, l’industriel est mis à l’amende, et l’addition peut se compter en millions d’euros.
D’ores et déjà, les négociations pour la période 3 indiquent des objectifs multipliés par 2 au minimum par rapport à la période en cours (2010-2012), ce qui va renchérir mécaniquement les primes proposées. La hausse de 3 points de la TVA sera donc largement compensée par l’augmentation des aides par les industriels !
Mais, gare à l’augmentation des prix de l’énergie ! Car, là où l’Etat peut compenser par un transfert des dépenses d’un secteur d’activité à un autre, les industriels n’auront eux pas d’autre choix que de répercuter ces nouvelles primes dans leur prix de vente.
En tout cas, on peut tout de suite oublier une revalorisation des crédits d’impôt de développement durable pour 2013.