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Plan d’urgence pour le bâtiment : des « mesure(tte)s » pour la rénovation énergétique

Comme prévu, c’est ce matin que François Hollande a annoncé quelques mesures pour relancer le bâtiment, dans le neuf et la rénovation.

Au final, ce ne sont que quelques mesurettes qui sont proposées pour la rénovation énergétique, à la mesure des moyens dont disposent les finances publiques. En voici les principales :

– Le guichet unique, annoncé depuis plusieurs mois : les démarches des particuliers souhaitant bénéficier d’aides pour rénover leur logement seront simplifiées, et le guichet unique sera créé l’été prochain pour orienter les ménages dans les méandres des différentes aides et éco-prêt.

– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes.

– Une prime exceptionnelle de 1 350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple.

– Par ailleurs, les professionnels habilités devront être labellisés et des bouquets de travaux seront définis avec des prix maîtrisés, pour éviter les « effets d’aubaine ».

En revanche, pas de baisse de la TVA travaux de rénovation à 5%, comme on avait pu le croire ces derniers jours, ni annonce sur un mécanisme de financement privé, ni ambition sur les certificats d’énergie. On ne voit pas comment l’objectif de 380 000 logements privés rénovés pourra être atteint sans autre impulsion.

Attendons encore un peu pour connaître les modalités renforcées du CIDD et de l’éco-prêt.

Vers une obligation de travaux de rénovation énergétique des logements ?

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, un nouveau groupe de travail a été créé par Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, pour examiner la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en oeuvre d’une obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et à Raphaël Claustre, directeur du CLER (Réseau pour la transition énergétique), ont donc pour mission d’étudier « les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs, notamment). »

« Une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique », précise le plan Bâtiment durable dans un communiqué. Le rapport du groupe de travail est attendu pour la mi-juin 2013.

Conséquences possibles : des coûts de travaux qui flambent, des transactions (ventes / locations) de logements qui s’écroulent encore davantage. Les obligations sont des armes à double tranchant, attention aux conséquences non anticipées.

Par ailleurs, des rumeurs sur une possible baisse de la TVA de 7% à 5% pour les travaux de rénovation thermique se font entendre. Tout cela devrait être dévoilé par le Gouvernement à la fin mars, après plusieurs reports liés aux restrictions budgétaires demandées à tous les Ministères.

Bientôt une table ronde pour la rénovation thermique des bâtiments

En parallèle du débat sur la transition énergétique qui a démarré le 29 novembre, le nouveau Plan Bâtiment Durable, lancé suite à la Conférence Environnementale de septembre, va s’étoffer d’une Table Ronde sur la rénovation thermique des bâtiments dans les prochaines semaines.

Cette table ronde précisera les leviers d’action pour améliorer les performances thermiques des logements privés, des logements sociaux, des copropriétés et pour lutter contre la précarité énergétique.

Concernant les logements privés, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt devraient être repris, avec notamment une ré-orientation du CIDD vers les travaux les plus lourds. L’éco PTZ sera sans doute soumis à une attestation de travaux délivrée par des entreprises qualifiées. Les régions seront largement mises à contribution, par la mise en place de mesures d’accompagnement des ménages et l’animation des filières professionnelles.

Au total, 500 000 logements devraient être concernés par cette politique dès 2016.

Il n’empêche qu’on n’a toujours rien de précis sur le crédit d’impôt 2013 ou l’éco-PTZ …