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Entrée en vigueur du Chèque Energie

Le chèque énergie est le nouveau dispositif d’aide aux dépenses d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique. Il a vocation à se substituer aux tarifs sociaux de l’énergie, qui disparaîtront au 31 décembre 2017, et sera expérimenté d’ici là dans les départements d’Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas de Calais.

Il sera attribué sur conditions de revenus, et c’est l’administration fiscale qui déterminera la liste des bénéficiaires. Suivant les revenus, le montant de l’aide sera de 48 à 227 euros, et permettra de régler les factures d’énergie ou financer les travaux d’économie d’énergie. Il doit à terme bénéficier à 4 millions de ménages, contre 3 pour pour les tarifs sociaux actuels.

Il est instauré par le décret du 6 mai 2016 et a paru au Journal Officiel du 8 mai 2016.

Pour les puristes : http://bit.ly/1TBvgOf