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Conclusions du Conseil Economique, Social et Environnemental sur l’efficacité énergétique

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Dans 2 avis rendus publics début Janvier, le Conseil Économique, Social et Environnemental (le CESE) recommande de ramener le taux de TVA des travaux de rénovation énergétique à 5% en 2014 plutôt que de l’augmenter à 10%, « au même titre que les produits et services de première nécessité ».

Le CESE préconise également de donner en 2013 aux entreprises « reconnues Grenelle de l’Environnement » un éco-avantage, leur permettant d’ores et déjà d’instruire auprès des banques les dossiers liés à l’éco PTZ, avant de mettre en place l’éco-conditionnalité en 2014.

Le nœud du problème reste le financement, et le CESE propose quelques montages audacieux, comme la participation de la banque publique d’investissement dans le financement des entreprises de travaux, et le recentrage des certificats d’économie d’énergies sur des opérations ciblées.

Bien entendu, les dispositifs CIDD et écoPTZ doivent également être renforcés.

13 janvier 2013 aenergys

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